Que faire après un décès en Belgique : les formalités dans l'ordre

Quand un proche décède, la pression administrative s'installe très vite. Entre le deuil, les appels de famille, et les premières factures, il est difficile de savoir par où commencer. Voici les formalités essentielles, dans l'ordre chronologique, avec les délais à ne pas manquer.

Les premières heures : constater le décès et alerter les services

Faire constater le décès par un médecin. Qu'il s'agisse du médecin traitant, du médecin de garde ou du personnel médical hospitalier, le constat médical est la première étape absolue. Le médecin remet l'attestation de décès (Modèle IIIC) sans laquelle aucune autre démarche n'est possible.

Cas particulier : mort suspecte, accidentelle ou violente. Si le décès survient dans des circonstances non naturelles, la police doit être appelée. Le Procureur du Roi autorisera ensuite l'inhumation après levée du secret médicolégal. Ce processus peut prendre plusieurs jours.

Pompes funèbres. Dès l'attestation médicale obtenue, vous pouvez contacter l'entreprise de pompes funèbres de votre choix. Elle prendra en charge la déclaration de décès à la commune et les formalités liées au transport du corps.

Dans les 48 heures : l'acte de décès et les premières notifications

Déclaration à l'État civil. Les pompes funèbres effectuent généralement cette démarche à votre place. L'acte de décès officiel est délivré par la commune du lieu de décès, en 1 à 3 jours ouvrables.

Demandez suffisamment de copies certifiées. Chaque banque, assurance et administration exigera un original. Prévoyez 8 à 12 exemplaires d'emblée.

Alertez les personnes et organismes immédiats :

• Les membres proches de la famille qui ne sont pas encore informés
• L'employeur du défunt (pour stopper le salaire et déclencher les éventuelles assurances groupe)
• La mutuelle de santé (pour les indemnités de maladie en cours)
• La compagnie d'assurance vie si vous en avez connaissance (certaines polices imposent une déclaration dans les 30 jours)
• Le service des pensions si le défunt était retraité

Dans la première semaine : gérer le blocage bancaire

Dès qu'une banque est informée du décès — par vous, par le notaire, ou via les flux automatiques du Registre national — elle bloque immédiatement tous les comptes, y compris les comptes joints.

Voici ce que la loi vous autorise malgré le blocage :

• La banque peut payer directement les frais funéraires, les frais d'hôpital et les charges courantes du logement sur présentation des factures
• Le conjoint survivant ou cohabitant légal peut obtenir une avance maximale de 5 000 € (plafonnée à la moitié des avoirs disponibles)

Pour débloquer définitivement les comptes, la banque exige soit un certificat d'hérédité (délivré gratuitement par le SPF Finances pour les successions simples) soit un acte d'hérédité notarié (pour les successions complexes avec testament, mineur ou immeuble).

Dans le premier mois : déterminer les héritiers et l'option héréditaire

Identifier si un testament existe. Le notaire interroge le Registre Central des Testaments. Si vous gérez vous-même la succession sans notaire dans un premier temps, vous pouvez demander une recherche au CRT.

Prendre une décision sur l'option héréditaire. Vous avez trois choix : accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire, ou renoncer. Évitez absolument tout acte sur les biens du défunt avant d'avoir pris cette décision — certains gestes peuvent vous lier définitivement à la succession, y compris ses dettes.

Vérifier les assurances vie. Retrouvez toutes les polices souscrites par le défunt. Les capitaux décès doivent généralement être déclarés dans la succession pour l'administration fiscale, même s'ils sont versés directement aux bénéficiaires désignés.

Dans les 4 mois : la déclaration de succession

C'est le délai légal le plus critique. Pour un décès survenu en Belgique, les héritiers ont 4 mois à compter de la date du décès pour déposer la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale régionale compétente :

• Vlabel pour la Flandre
• SPW Fiscalité pour la Wallonie
• Brussels Fiscalité pour la Région de Bruxelles-Capitale

Ce délai est porté à 5 mois pour un décès dans l'Espace Économique Européen, et à 6 mois pour un décès hors d'Europe.

Le non-respect de cette échéance entraîne des pénalités automatiques : 25 € par mois de retard et par héritier en Wallonie et à Bruxelles, plus des intérêts de retard de 7 % par an sur les droits dus. En Flandre, les amendes ont été significativement alourdies.

La déclaration doit recenser l'intégralité de l'actif (comptes bancaires, immobilier, véhicules, assurances vie, parts de société) et du passif admissible (dettes, emprunts, frais funéraires).

Dans les 6 mois : le paiement des droits de succession

Après réception de votre déclaration, l'administration fiscale calcule les droits dus et vous envoie un avertissement-extrait de rôle. Le paiement doit intervenir dans les 2 mois suivant l'expiration du délai de dépôt de la déclaration.

Pour un décès survenu en Belgique, cela signifie que les liquidités nécessaires doivent être disponibles au plus tard environ 6 mois après le décès.

Au-delà : la liquidation et le partage

Une fois les droits de succession payés, les héritiers décident ensemble du sort des biens en indivision : maintien de l'indivision, vente d'un immeuble et répartition du produit, rachat de parts entre héritiers.

L'année suivante, les héritiers devront également déposer la dernière déclaration d'impôt sur les revenus (IPP) du défunt, couvrant les revenus perçus entre le 1er janvier et la date du décès.

Cette succession d'étapes semble gérable sur le papier, mais elle se déroule dans un contexte de deuil, avec des délais qui courent sans s'arrêter. Le Guide de la Succession et de l'Héritage en Belgique vous donne un calendrier précis, les documents à rassembler pour chaque étape, et les pièges les plus coûteux à anticiper.

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